Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre du décret met à jour les règles pour l'outre-mer et précise comment le texte doit être appliqué.
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Mise à jour des références réglementaires pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code des transports et de la sécurité intérieure pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce texte.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Article 10
Article 11