Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour le Centre national d'enseignement à distance
Résumé. Le Centre national d'enseignement à distance ajoute une nouvelle mission : aider au service public du numérique éducatif.
A modifié les dispositions suivantes :