Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R426-2

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Ajout d'une mission pour le Centre national d'enseignement à distance

Résumé. Le Centre national d'enseignement à distance ajoute une nouvelle mission : aider au service public du numérique éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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