Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux agents contractuels
Résumé. L'indemnité de fonctions techniques est désormais attribuée aux agents contractuels des catégories 1B et A.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989Art. 1 : Indemnité pour fonctions techniques dans la fonction publique
→ Version 4 : Modification des bénéficiaires de l'indemnité
→ Version 4 : Modification des bénéficiaires de l'indemnité
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989Art. 1