Décret n°2023-280 du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux agents contractuels

Résumé. L'indemnité de fonctions techniques est désormais attribuée aux agents contractuels des catégories 1B et A.

A modifié les dispositions suivantes :

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