Décret n°2023-441 du 5 juin 2023

Article 8

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Article 8

Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.

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Participation des associations et fondations à la politique d'action sociale des armées

Résumé. Des associations peuvent aider les armées si le ministre les approuve.

Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.

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