Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de six articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 3 : Service d'action sociale des armées
→ Version 2
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6