Décret n°2023-442 du 5 juin 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit mis en œuvre et publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance