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Mise à jour de la référence des règles sur le chauffage des logements
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-444 du 7 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R171-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance