Décret n°2023-444 du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R171-12

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Mise à jour de la référence des règles sur le chauffage des logements

Résumé. Les règles sur le chauffage des logements mettent à jour leur référence, passant d'article 1 à article R.171-11.

A modifié les dispositions suivantes :

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