Décret n°2023-449 du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R343-7, Art. R343-8

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Mise à jour des règles comptables pour les provisions liées aux catastrophes

Résumé. Les règles comptables pour les provisions liées aux catastrophes naturelles ou terroristes sont mises à jour pour citer une nouvelle disposition légale.

A modifié les dispositions suivantes :

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