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Mise à jour des règles comptables pour les provisions liées aux catastrophes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-449 du 7 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. R343-7, Art. R343-8
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Provisions techniques en réassurance
Code des assurances · art. R343-8 (M)
Provisions techniques dans l'assurance
Code des assurances · art. R343-7 (M)
annexe 2 au code général des impôts
Provisions fiscales pour les entreprises d'assurance
Code général des impôts, CGI · art. 39 quinquies G
Art. 2
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974
Décret n°75-768 du 13 août 1975
Décret n°86-741 du 14 mai 1986
Code des assurances
Code des assurances