Décret n°2023-467 du 15 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du b du 2° de l'article 1er (Ajout de déclarations fiscales pour les accises sur l'énergie), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, et de celles du c du 1° et du c du 2° de l'article 1er (Ajout de déclarations fiscales pour les accises sur l'énergie), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué dès sa publication, mais certaines parties attendront jusqu'en 2024 et 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du b du 2° de l'article 1er (Ajout de déclarations fiscales pour les accises sur l'énergie), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, et de celles du c du 1° et du c du 2° de l'article 1er (Ajout de déclarations fiscales pour les accises sur l'énergie), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance