Décret n°2023-474 du 20 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-462 du 21 avril 2006

Art. 1

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Modification de la liste des lignes régulières internationales de transport maritime

Résumé. Le décret modifie la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-462 du 21 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-462 du 21 avril 2006
Art. 1

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