Décret n°2023-498 du 22 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2023

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Charges des ministres

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance