Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 28 : Report de la date d'application du barème
-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 50 : Report de la date d'entrée en vigueurDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 52 : Report de la date d'application et augmentation des traitementsDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7 : Traitement de référence pour les calculs
→ Version 27 : Mise à jour des indices majorés pour le calcul des traitements
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis