Décret n°2023-519 du 28 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis

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Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, les barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires sont mis à jour, notamment pour le supplément familial de traitement et les indices majorés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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