En vigueur depuis le 30 juin 2023
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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2
Les dispositions de l'article 1er (Report des dates d'application des nouveaux barèmes et traitements) entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 (Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.