Décret n°2023-519 du 28 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Report des dates d'application des nouveaux barèmes et traitements) entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 (Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2

Résumé. Les règles de l'article 1 changent le 1er juillet 2023, et celles de l'article 2 le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Report des dates d'application des nouveaux barèmes et traitements) entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 (Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance