Décret n°2023-539 du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-72, Art. D512-2-3, Sct. Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation., Art. D514-5, Art. D514-6, Art. D514-8, Art. D514-9, Art. D514-10, Art. D514-11, Art. D514-13, Art. D514-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D514-8, Art. D514-7

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Modification du Fonds national pour les chambres d'agriculture

Résumé. Le décret modifie le Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation pour les chambres d'agriculture, en changeant son nom, sa structure et ses objectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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