Décret n°2023-539 du 29 juin 2023

Article 3

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Article 3

L'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime (Fonds national pour les chambres d'agriculture) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'article D. 514-6

Résumé. L'article D. 514-6 commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

L'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime (Fonds national pour les chambres d'agriculture) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance