Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Réorganisation des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la création d'un directeur de la transformation numérique sous son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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