Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance