Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général de la police nationale en ajustant les noms et missions des services sous sa direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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