Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 8

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Modification de l'attribution relative à la transformation numérique

Résumé. La direction de la transformation numérique remplace la direction du numérique dans les attributions du directeur général des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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