Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution relative à la transformation numérique
Résumé. La direction de la transformation numérique remplace la direction du numérique dans les attributions du directeur général des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8 : Rôles du directeur général des étrangers en France
→ Version 5 : Modification de la coordination entre directions
→ Version 5 : Modification de la coordination entre directions
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8