Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale
Résumé. Le décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant le service des technologies et des systèmes d'information par une agence du numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7 : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
→ Version 7 : Remplacement d'un service par une agence
→ Version 7 : Remplacement d'un service par une agence
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7