Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 17

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Extension des missions de coordination en matière de sécurité

Résumé. La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes coordonne désormais les normes, acteurs et projets liés à la sécurité privée, aux technologies de sécurité, à la lutte contre les cybermenaces, ainsi qu'aux actions de communication vers ses partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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