Décret n°2023-61 du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des conditions d'éligibilité aux tarifs préférentiels d'électricité

Résumé. Les conditions pour bénéficier de tarifs préférentiels sur l'électricité changent, avec des seuils plus avantageux pour certains consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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