Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du CIVA pour les vins d'Alsace
Résumé. Le CIVA doit étudier la production et la commercialisation des vins d'Alsace, aider les producteurs à améliorer leur vignoble et leurs vins, informer les consommateurs sur la qualité des vins d'Alsace et promouvoir leur image.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 22 avril 1963Art. 2 : Rôles du CIVA pour les vins d'Alsace
→ Version 2 : Modification des attributions du CIVA
→ Version 2 : Modification des attributions du CIVA
- Décret du 22 avril 1963Art. 2