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Création du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 avril 1963
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition du CIVA
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023 · art. 5
Création de mécanismes de résolution des conflits entre producteurs et négociants
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023 · art. 15
Création du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace
Décret du 22 avril 1963 · art. 1 (V)