Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R212-14-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R212-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données , Sct. Section 1 : Collecte et traitement des données, Sct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R212-14, Art. R212-14-1

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Mise à jour des règles de traçabilité animale

Résumé. Les règles sur la traçabilité des animaux sont mises à jour pour mieux suivre leur santé et leurs mouvements.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des donnéesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Collecte et traitement des données : Gestion et suivi des données animalesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données , Sct. Section 1 : Collecte et traitement des données, Sct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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