Décret n°2023-672 du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique , Sct. Section 2 : Activité de collecte de selles , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation , Art. R513-11-4, Sct. Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal , Art. R513-11-10

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Création d'une autorisation pour la collecte de selles thérapeutiques

Résumé. Le décret impose une autorisation pour collecter des selles à des fins thérapeutiques et régule strictement leur importation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutiqueCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Activité de collecte de sellesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique , Sct. Section 2 : Activité de collecte de selles , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation , Art. R513-11-4, Sct. Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal , Art. R513-11-10

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