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Création d'une autorisation pour la collecte de selles thérapeutiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique , Sct. Section 2 : Activité de collecte de selles , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation , Art. R513-11-4, Sct. Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal , Art. R513-11-10