Décret n°2023-70 du 6 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-4, Art. D752-22, Art. D752-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1, Art. D742-3-2, Art. D751-16-6

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Modification des règles d'indemnisation des salariés agricoles

Résumé. Les règles sur les indemnités journalières des salariés agricoles sont modifiées pour mieux encadrer les essais et les reprises de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4Code rural et de la pêche maritimeL. 742-3Code rural et de la pêche maritimeL. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1, Art. D742-3-2, Art. D751-16-6

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