Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition sur le statut des professeurs de chaires supérieures
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1
Décret n°2023-720 du 4 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 5-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1
Source : Légifrance