Décret n°2023-720 du 4 août 2023

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-19-5

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Doublement du plafond des contrats du troisième concours d'enseignement privé

Résumé. Le plafond des contrats du troisième concours pour devenir enseignant dans le privé sous contrat a été doublé, passant de 10 % à 20 % du total des postes externes.

A modifié les dispositions suivantes :

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