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Suppression d'une règle dans le code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-720 du 4 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R976-1, Art. R977-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Mise en vigueur des dispositions spécifiques
Décret n°2023-720 du 4 août 2023 · art. 32
Règles pour les personnels éducatifs en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. R977-1 (VD)
Règles pour les enseignants en Polynésie française
Code de l'éducation · art. R976-1 (VD)
Promotion à la classe exceptionnelle pour les enseignants du privé
Code de l'éducation · art. R914-60-1 (VT)
Simplification des promotions dans l'éducation
Décret n°2021-1053 du 6 août 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation