Décret n°2023-720 du 4 août 2023

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-60-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R976-1, Art. R977-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret supprime une règle spécifique dans le code de l'éducation, sans modifier d'autres articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance