Décret n°2023-82 du 9 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 22, Art. 69, Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 1-1, Art. 9-0, Art. 8-1, Art. 7-1, Art. 1-2, Art. 8-2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable, Art. 22-1, Art. 22-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise due, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension, Art. 22-6, Art. 22-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Sous-Paragraphe 3 : Attestation, Art. 20, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Certificat d'exonération

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Modification des règles de circulation commerciale pour l'alcool et le tabac

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation des produits comme l'alcool et le tabac pour des raisons commerciales, en créant de nouvelles procédures et en supprimant certaines formalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1 : Dispositions applicables aux produits soumis à accise
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicables
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 2 : Déplacement des produits soumis à accises entre la France et un autre État membre de l'Union européenne
→ Version 2 : Suppression des restrictions spécifiques aux produits soumis à accises
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 3 : Identification des expéditeurs certifiés pour les produits soumis à accise
→ Version 2 : Modification du délai d'acceptation implicite
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 22, Art. 69, Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commercialesDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable : Remboursement de l'accise pour les produits en déplacement commercialDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-1 : Conditions de remboursement de l'accise pour les produits soumis à déplacement commercial
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable, Art. 22-1, Art. 22-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise due, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension, Art. 22-6, Art. 22-7

A abrogé les dispositions suivantes :

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