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Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023

relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours pour les projets d'hydrogène

Résumé. Un concours est organisé pour sélectionner les meilleurs projets d'hydrogène en fonction de leur prix et de leur impact sur l'environnement.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre VIII ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 23 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 mars 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai au 3 juillet 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'une procédure de mise en concurrence pour la production d'hydrogène

Résumé. Le ministre de l'énergie organise une compétition pour choisir les meilleurs projets d'hydrogène, en tenant compte de leur prix et de leur impact environnemental.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNECode de l'énergieSct. TITRE IER : LA PRODUCTIONCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Définitions : Définitions relatives à la production d'hydrogène
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE , Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION , Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène , Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence , Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles , Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue , Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation , Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus , Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide , Art. R812-25, Art. R812-26

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition énergétique doit s'assurer que le décret est appliqué et publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023
Article 1
Article 2