Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE , Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION , Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène , Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence , Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles , Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue , Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation , Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus , Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide , Art. R812-25, Art. R812-26

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Création d'une procédure de mise en concurrence pour la production d'hydrogène

Résumé. Le ministre de l'énergie organise une compétition pour choisir les meilleurs projets d'hydrogène, en tenant compte de leur prix et de leur impact environnemental.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNECode de l'énergieSct. TITRE IER : LA PRODUCTIONCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Définitions : Définitions relatives à la production d'hydrogène
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE , Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION , Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène , Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence , Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles , Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue , Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation , Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus , Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide , Art. R812-25, Art. R812-26

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