Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition énergétique doit s'assurer que le décret est appliqué et publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance