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Modification des règles de l'application TousAntiCovid
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des finalités de l'application TousAntiCovidDécret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 : Données traitées par l'application TousAntiCovid
→ Version 6 : Simplification des données traitées pour le traçage COVID-19Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 : Prolongation de l'utilisation de l'application TousAntiCovid
→ Version 6 : Prolongation de la durée du traitement et suppression des règles de conservation des données
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1