Décret n°2023-86 du 10 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 5-1

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Modification des règles de l'application TousAntiCovid

Résumé. Le décret modifie les règles de l'application TousAntiCovid pour prolonger son utilisation jusqu'au 30 juin 2023 et clarifier les droits des utilisateurs sur leurs données.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Art. 5-1

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