Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R333-3

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Extension des obligations de rejet et prolongation des contrats de diffusion sportive

Résumé. Les contrats de diffusion des matchs sportifs peuvent désormais durer cinq ans au lieu de quatre, et les sociétés commerciales doivent aussi rejeter les candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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