Décret n°2023-868 du 12 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour les adapter aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

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