Décret n°2023-868 du 12 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance