Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-875 du 13 septembre 2023

modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des services de la police nationale en ajustant la liste des directions et services sous l'autorité du directeur général.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des directions et services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2023-530

Résumé. Les règles de l'article 6 du décret de juin sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au journal officiel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Décret n°2023-875 du 13 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3