Décret n°2023-875 du 13 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 6

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des directions et services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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