Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de la date limite pour l'aide gaz et chaudière
Résumé. La date limite pour déclarer son éligibilité à l'aide gaz et chaudière est avancée au 31 janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 2 : Disposition relative à la distribution de l'aide pour les personnes physiques via les entreprises de fourniture de gaz naturel et les gestionnaires de réseaux de chaleur
→ Version 2 : Avance de la date limite de déclaration
→ Version 2 : Avance de la date limite de déclaration
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 2