Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Ajustement des délais de transmission des données pour l'aide à l'électricité

Résumé. Les délais de transmission des données entre fournisseurs, clients et autorités pour l'aide à l'électricité sont ajustés pour une meilleure coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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