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Mise à jour d'une référence dans l'article D603
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-89 du 13 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. D603
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer
Code de procédure pénale · art. D603 (M)
Création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants
Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022
Modification de la procédure pénale pour les majeurs protégés
Décret n°2023-89 du 13 février 2023
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale