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Décret n°2023-90 du 11 février 2023

JORF n°0038 du 14 février 2023•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L725-3 — Récupération des cotisations sociales agricoles
    • Article L725-22-1 — Application des majorations de cotisations aux professions agricoles
    • Article L731-13-1 — Calcul des cotisations en l'absence de données
    • Article L731-13-2 — Déclaration en ligne des cotisations sociales pour les agriculteurs
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