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Décret n°2023-900 du 26 septembre 2023

portant modifications du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

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Renouvellement et modification des aides à la presse

Résumé. Ce décret renouvèle le comité d'orientation des aides à la presse pour cinq ans et modifie les règles d'aide aux médias en Outre-mer.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III de son livre Ier ;

Vu le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (Décret sur les aides financières à la presse) modifié relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;

Vu le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 (Modification des aides à l'innovation dans la presse) relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Renouvellement du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation est renouvelé pour cinq ans.

Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant les aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Décret n°2023-900 du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3