Décret n°2023-900 du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 27-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 28-3, Art. 52

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant les aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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