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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des aides à l'innovation dans la presseDécret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52 : Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 6 : Mise à jour des références législatives et adaptation des critères d'éligibilité
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-3, Art. 52