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Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023

modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Modification des règles de recrutement et d'avancement pour certains corps militaires

Résumé. Le décret change les règles pour recruter et faire avancer certains militaires, comme les psychologues et les infirmiers.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 (Conditions pour devenir sous-officier de carrière) ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans certains corps militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement pour certains corps militaires, comme les psychologues, les cadres de santé paramédicaux et les directeurs des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5-1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5-1
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Abrogation d'articles dans un décret de droit administratif

Résumé. Le décret abroge les articles 2, 4 et 5 du décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre des armées doit mettre en œuvre le décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3