Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et d'avancement dans certains corps militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5-1
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