En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Chargé de l'exécution
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Source : Légifrance