Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement et d'avancement dans certains corps militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement pour certains corps militaires, comme les psychologues, les cadres de santé paramédicaux et les directeurs des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5-1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5-1

Historique des versions

Source : Légifrance