Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité pour les stagiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993Art. 34