Décret n°2023-912 du 30 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-552 du 27 mars 1993

Art. 6

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Précision sur l'indemnité concernée par les nouvelles dispositions

Résumé. Le décret précise que l'indemnité de maintien de rémunération est concernée par les nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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